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Mentions légales

SC-Solaire est un site de vente en ligne de panneaux solaires d'appoint pour balcon et terrasse. Nos panneaux solaires vous permettent d'utiliser la puissance du soleil pour faire des économies. Notre entreprise est basée en France.

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EURL STEVE CONSEILS sous la marque SC SOLAIRE

Adresse du siège social de l'entreprise 23 ALLEE DU BOISSEAU 62410 MEURCHIN

Nom du dirigeant de l'entreprise STEVE TIRLOIT

Tél. : 06.32.22.37.91

E-mail : contact@steveconseils.com

SIRET : 88521438700015

Numéro d'identification fiscale : FR65885214387

Forme juridique de l'entreprise : EURL

Montant du Capital Social : 1 000 €

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Hébergeur

Nom de l'hébergeur : WIX.com LTD

Yunitsmans 5

TEL AVIV

ISRAEL

Numéro de téléphone de l'hébergeur : 1-415-639-9034

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

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I - Données personnelles

Lors de votre accès et de votre utilisation du site Internet https://www.sc-solaire.fr (« le Site »), la société SC SOLAIRE est susceptible de collecter certaines données à caractère personnel vous concernant, c’est-à-dire des informations qui se rapportent à vous en tant que personne physique et qui permettent à la société  SC SOLAIRE de vous identifier, soit directement (comme par exemple, vos nom, prénom, adresse e-mail ou postale), soit indirectement (comme par exemple, l’adresse IP de votre terminal de navigation).

 

Ces données personnelles peuvent être collectées lors de votre navigation sur le Site, de l’utilisation du formulaire de contact, de votre inscription à la newsletter, de la création d’un compte client ou encore de la passation d’une commande.

 

Vos données personnelles font ensuite l’objet d’un traitement automatisé mis en œuvre par la société  SC SOLAIRE.

 

La société  SC SOLAIRE s'engage à traiter vos données personnelles de manière loyale et licite, dans le respect des dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du Règlement (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, dit « Règlement Général sur la Protection des Données » (ou « RGPD »).

 

La présente Politique de Confidentialité a pour objet de vous informer sur les conditions dans lesquelles la société  SC SOLAIRE traite vos données personnelles, tout en veillant à leur protection.

 

1. Qui collecte vos données personnelles sur le site ?

Le responsable du traitement de vos données personnelles collectées sur le Site est la société  STEVE CONSEILS, société par actions simplifiée au capital de 1 0000 €, dont le siège social est situé au 23 allée du boisseau 62410 Meurchin, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de ARRAS sous le numéro 88521438700015

 

2. Quelles sont les données personnelles susceptibles d'être collectées ?

La société  SC SOLAIRE peut être amenée à traiter les données personnelles suivantes vous concernant :

 

Votre nom ;

Votre prénom ;

Votre numéro de téléphone ;

Votre adresse e-mail ;

Votre adresse postale ;

Vos informations de paiement (compte Paypal ou carte bancaire) ;

Vos données de connexion (date et heure de connexion, adresse IP) et de navigation ;

L’historique de vos commandes de produits et services ;

L’historique des produits et services consultés ;

Des données relatives à un incident de livraison ;

Des données relatives à une éventuelle réclamation.

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3. A quel moment vos données personnelles sont-elles collectées ?

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La société  SC SOLAIRE collecte les données personnelles que vous fournissez volontairement, notamment lorsque :

 

Vous remplissez un formulaire de demande de contact ;

Vous vous inscrivez à la newsletter ;

Vous créez ou modifiez votre compte client ;

Vous effectuez une commande de produits ou services.

Les champs visés par un astérisque (*) sur les formulaires de collecte de vos données personnelles sur le Site revêtent un caractère obligatoire.

 

La société  SC SOLAIRE attire votre attention sur le fait que si vous ne fournissiez pas ces données, vous ne pourriez pas bénéficier des services proposés sur le Site.

 

D’autres informations de nature technique concernant la consultation du Site ou ses fonctionnalités, notamment l’adresse IP de votre terminal de navigation, sont collectées automatiquement du fait de votre navigation sur le Site et vos actions sur celui-ci, et ce par l’intermédiaire de cookies.

 

Vous trouverez ci-après des informations sur les cookies.

 

4. Et si vous fournissez des données personnelles concernant des tiers ?

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Lorsque vous fournissez sur le Site des données personnelles concernant d’autres personnes que vous, vous garantissez avoir reçu les autorisations et consentements nécessaires des personnes concernées par ces données personnelles avant de les fournir à la société  SC SOLAIRE.

 

5. Sur quelles bases juridiques et pour quelles finalités sont traitées vos données personnelles ?

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Sur chacune des bases juridiques suivantes, la société  SC SOLAIRE effectue un traitement de vos données personnelles pour les finalités correspondantes :

 

5.1 Pour les besoins de l’exécution d’un contrat passé avec la société  SC SOLAIRE ou de mesures précontractuelles prises à votre demande, vos données personnelles sont traitées aux fins de :

 

Gérer la relation clients : gestion du compte client, des commandes de produits et/ou services, des opérations de paiement, des livraisons de produits, de l’exécution des prestations de service, des factures, de la comptabilité, de la relation client, des réclamations, des impayés et du contentieux ;

Gérer vos demandes d’exercice de vos droits sur vos données personnelles.

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5.2 Sur la base de l’intérêt légitime de la société  SC SOLAIRE à améliorer la qualité du Site et de ses produits et services, vos données personnelles sont traitées aux fins de :

 

Réaliser des opérations de statistiques, d’analyse, de prospection et de sélection et de segmentation des prospects et clients, afin d’améliorer la connaissance par la société  SC SOLAIRE de ses clients et prospects ;

Vous adresser par e-mail des publicités et offres commerciales pour des produits et/ou services analogues à ceux déjà fournis par la société  SC SOLAIRE ;

Faciliter et rendre plus conviviale votre navigation sur le Site, le personnaliser selon votre terminal de navigation, vos habitudes de navigation ou vos affinités.

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5.3 Sur la base du consentement que vous avez donné à la société  SC SOLAIRE en ce sens, vos données personnelles sont traitées aux fins de :

 

Vous adresser la newsletter ainsi que des publicités et offres commerciales sur ses produits et/ou services ;

Mesurer et analyser la fréquentation du Site ;

Mettre à votre disposition des outils de partage de contenus vers les réseaux sociaux et de visionnage de contenus multimédia.

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6. A qui vos données personnelles sont-elles transmises ?

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Le destinataire de vos données personnelles est la société  SC SOLAIRE.

 

La société  SC SOLAIRE est également amenée à transmettre vos données personnelles à des sous-traitants qui les traitent pour son compte et selon ses instructions.

 

Ces destinataires sous-traitants de vos données personnelles sont notamment :

 

L’organisme bancaire chargé du paiement sécurisé des produits ou services commandés sur le Site ;

Les prestataires techniques externes de la société  SC SOLAIRE qui interviennent dans le développement, la diffusion, le fonctionnement et la maintenance du Site, notamment le développeur et l’hébergeur ;

Les prestataires externes de la société  SC SOLAIRE auxquels elle est susceptible de sous-traiter la réalisation des prestations commandées sur le Site ;

Les prestataires externes de transport de la société  SC SOLAIRE chargés de vous livrer les produits que vous avez commandés sur le Site ;

Les prestataires externes de la société  SC SOLAIRE intervenant dans l’amélioration de votre expérience lors de votre navigation sur le Site ou l’expédition de la newsletter.

Enfin, la société  SC SOLAIRE pourrait être amenée à communiquer vos données personnelles à des tiers en application d’une loi, d’un règlement, d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire et enfin, si nécessaire, afin de préserver ses propres droits et intérêts, notamment en cas de violation des Conditions Générales d’Utilisation et / ou des Conditions Générales de Vente du Site.

 

7. Vos données personnelles sont-elles transférées en dehors de l’Union Européenne ?

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Non, la société  SC SOLAIRE n’effectue pas et n’a pas l’intention d’effectuer de transfert de vos données personnelles vers un pays tiers à l’Union Européenne et de l’Espace Economique Européen n’assurant pas un niveau adéquat de protection des données personnelles dans les conditions prévues par le RGPD.

 

8. Combien de temps vos données personnelles sont-elles conservées ?

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La société  SC SOLAIRE conserve vos données personnelles pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect de la législation en vigueur.

 

Les données personnelles relatives aux prospects ayant uniquement formulé une demande de contact ou de devis sont conservées pendant 3 ans à compter de leur collecte.

 

Les données personnelles relatives à un compte client n’ayant jamais servi à effectuer de commande sont conservées pendant 3 ans à compter de la dernière activité enregistrée sur le compte client. Passé ce délai, la société  SC SOLAIRE se réserve le droit de supprimer votre compte client.

 

Les données personnelles relatives à un compte client ayant servi à effectuer au moins une commande sont conservées pendant 3 ans à compter de la dernière activité enregistrée sur le compte client ou de la commande, à l’exception des documents, pièces comptables et informations permettant de prouver une commande de produit ou service sur le Site qui sont conservés pendant une durée de 10 ans à compter de leur collecte, et ce à titre de preuve comptable et fiscale.

 

Les données personnelles relatives à un client ayant servi à effectuer au moins une commande sans compte client sont conservées pendant 3 ans à compter de la commande, à l’exception des documents, pièces comptables et informations permettant de prouver une commande de produit ou service sur le Site qui sont conservés pendant une durée de 10 ans à compter de leur collecte, et ce à titre de preuve comptable et fiscale.

 

9. Quels sont vos droits sur vos données personnelles et comment pouvez-vous les exercer ?

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La société SC SOLAIRE vous informe que, sur les données personnelles qu’elle traite vous concernant, vous disposez à tout moment des droits suivants :

 

un droit d’accès ;

un droit de rectification ;

un droit d’effacement ;

un droit à la limitation du traitement ;

un droit à la portabilité ;

un droit d’opposition au traitement, notamment à des fins de prospection commerciale ;

un droit de retirer à tout moment le consentement que vous avez pu donner lors de la fourniture de certaines données personnelles, sans que cela ne porte atteinte à la licéité du traitement fondé sur votre consentement jusqu’au retrait de celui-ci ;

un droit de définir des directives générales ou particulières relatives à la conservation, à l’effacement ou à la communication de vos données personnelles après votre décès.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment en écrivant à la société STEVE CONSEILS :

 

soit par courrier postal : 23 allée du boisseau 62410 MEURCHIN

soit par courrier électronique : contact@ steveconseils.com

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Pour toutes informations supplémentaires que vous souhaiteriez obtenir sur ces dispositions protectrices, ou pour toute éventuelle introduction de réclamation auprès d’une autorité de contrôle, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), à l’adresse suivante :

 

CNIL

3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07

Téléphone : + 33 (0)1 53 73 22 22

Site web : https://www.cnil.fr

Lien contact : https://www.cnil.fr/fr/contacter-la-cnil-standard-et-permanences-telephoniques

 

10. Confidentialité relative aux enfants

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Le Site et les produits et services proposés ne sont accessibles qu’aux seuls utilisateurs majeurs, soit de 18 ans ou plus.  Nous n’autorisons donc pas les utilisateurs âgés de moins de 18 ans et ne recueillons pas non plus sciemment les données personnelles de quelconques mineurs de 18 ans, sujets d’une protection spécifique au titre du RGPD.

 

11. Mise à jour de la Politique de Confidentialité (partie "Données personnelles")

La société  SC SOLAIRE est susceptible de modifier la présente Politique de Confidentialité, en sa partie "Données personnelles", à tout moment.

 

Toutes les modifications de la présente Politique de Confidentialité, en sa partie "Données personnelles",seront affichées sur cette page. Si les changements sont importants, la société  SC SOLAIRE s’engage à vous fournir un avis plus conséquent (notification par courrier électronique, par exemple).

 

12. Questions supplémentaires

Pour toute question supplémentaire concernant la présente Politique de Confidentialité (partie "Données personnelles"), n'hésitez pas à nous contacter à ce propos grâce à la rubrique « Aide & Contact » du Site.

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Questions, réclamations ou suggestions :

Pour toutes questions, suggestions ou autres préoccupations relatives au traitement des cookies ou à la façon dont la société  SC SOLAIRE procède à la collecte et à l’utilisation des cookies vous concernant, n’hésitez pas à nous contacter à ce propos grâce à la rubrique « Aide & Contact » du Site.

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